Conditions Générales
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de nos services éducatifs. En utilisant Norlaven, vous acceptez ces termes sans réserve.
Éligibilité
L'utilisation de nos services est réservée aux personnes majeures et légalement capables. Norlaven se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
L'âge minimum requis pour s'inscrire est de 18 ans conformément à la législation suisse.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Les services Norlaven sont destinés aux résidents de Suisse. L’accès depuis d’autres pays peut être soumis à des restrictions.
Compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de Norlaven.
Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité sous son compte est de sa responsabilité.
Les comptes sont personnels et non transférables.
En cas d'accès non autorisé, l’utilisateur doit informer immédiatement Norlaven.
Norlaven peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions.
Services fournis
Norlaven fournit des formations et contenus éducatifs visant à un réveil exécutif conscient et éclairé.
Les services peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment sans préavis.
Norlaven met en œuvre des moyens pour assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Règles d’utilisation
Les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de Norlaven :
- Respecter les autres utilisateurs et le personnel.
- Ne pas diffuser de contenu illégal ou préjudiciable.
- Ne pas tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée.
- Utiliser les ressources raisonnablement sans compromettre la performance.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
Contenu utilisateur
Tout contenu généré ou soumis par les utilisateurs doit respecter les lois et ces conditions.
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu tout en accordant à Norlaven une licence d’utilisation limitée.
Cette licence permet à Norlaven de gérer et de présenter le contenu sur sa plateforme.
L’utilisateur est responsable du caractère légal et éthique de son contenu.
Norlaven peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou violant les conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et contenus appartiennent à Norlaven ou à ses licenciés.
- Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation.
- Le décompilage ou la modification des logiciels de Norlaven est interdit.
- Les marques et logos restent la propriété exclusive de Norlaven.
Services payants
Certains services proposés par Norlaven sont payants et requièrent un paiement préalable selon les tarifs indiqués.
Les prix figurant sur le site sont en francs suisses et peuvent être modifiés avec préavis.
Les paiements s’effectuent via les moyens sécurisés indiqués sur le site.
Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation dans les délais prévus.
Les remboursements sont traités selon la politique spécifique et la législation applicable.
Vous pouvez résilier un service payant en respectant les conditions indiquées lors de l’inscription.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.
Norlaven peut ajuster ses tarifs avec préavis, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
En cas de non-paiement, l’accès aux services payants pourra être suspendu ou résilié.
Clause de non-responsabilité
Norlaven ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Norlaven ne saurait dépasser le montant effectivement payé par l’utilisateur pour les services concernés.
Services tiers
Les services tiers intégrés ou référencés ne sont pas sous le contrôle direct de Norlaven, qui décline toute responsabilité y afférant.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat d’utilisation selon les modalités précisées dans ces conditions.
À la résiliation, l’accès aux services sera supprimé et les données utilisateur pourront être supprimées conformément à la politique de confidentialité.
Confidentialité
La protection des données est une priorité. Le traitement est conforme à la législation suisse, détaillée dans la politique de confidentialité accessible sur Norlaven.
Communications
Les communications entre Norlaven et l’utilisateur pourront être effectuées par email ou via la plateforme, et pourront inclure des informations importantes.
Modifications des conditions
Norlaven peut modifier ces conditions à tout moment avec publication des mises à jour sur le site et notification appropriée.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit suisse applicable au canton de Zurich.
Résolution des litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours juridique devant les tribunaux compétents de Zurich.